Identification
Raison socialeADORA
EnseignesTrampoline Expert
Nom responsableHorward
Prénom responsableDidier
Siège socialZone Industrielle Rue des Gaillettes 11
Code postal4651
VilleBattice
PaysBelgique
Téléphone+32 87 661 646
Fax+32 87 661 648
E-mailinfo@trampoline-expert.com
Site webhttp://www.trampoline-expert.com
TVA intra-communautaireBE0403102997

Préambule

La société ADORA (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro d'entreprise BE0403102997. Son adresse postale est : 11, rue des Gaillettes à 4651 Battice (Belgique) et son adresse de courrier électronique est ; adora@adora.be

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.trampoline-expert.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Le site est la propriété de la société ADORA sprl, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

- Tous les articles mis en vente sont de notre propriété et font parties de nos marques " Making aSplash" et Horward's Sport"  

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance ,au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ADORA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Trampoline  Expert.La société ADORA ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où  ADORA ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les photographies illustrant les produits ,n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ADORA ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ADORA sont disponibles dans notre entrepôt.

 

3. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ADORA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ADORA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, ADORA s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ADORA à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ADORA.

L'adresse de livraison est celle indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet.

Pour des raisons de logistiques,l'adresse de livraison n'est plus modifiable après que la commande ait été expédiée ou contre paiement de 25 euros pour frais de gestion et administratifs
Pour les livraisons hors Europe le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à ADORA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ADORA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par les transports Alloin. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les articles lourds (trampolines...) sont livrés par camion de transport, le client doit garantir que le lieu de livraison final est accessible par camion. Dans le cas contraire, le client pourra retirer la marchandise chez le transporteur avec son accord.

Il appartient au Client lors de la signature du bon de livraison ou lettre de voiture de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.De même, il lui appartient d’organiser et sécuriser sa réception des marchandises afin que seules des personnes habilitées prennent possession des produits et signent les documents papiers ou électroniques présentés par les transporteurs. Aussi, tout bon de transport, papier ou électronique, signé sans réserves descriptives, détaillées et circonstanciées emportera acceptation sans réserve de la livraison et couvrira tout vice apparent et/ou manquant. En conséquence, par mesure de précaution, lors de la présentation des produits par le transporteur il appartient au Client, avant d'en prendre livraison, d’effectuer tout contrôle quantitatif et qualitatif des colis livrés et de leur contenu et d'effectuer le cas échéant des réserves écrites, précises et circonstanciées,sur le récépissé du transporteur, le bonde livraison ou sur tout document délivré parce dernier à cet effet. En cas de réserves, le Client devra en adresser sans délai copie à Adora.

A défaut de respecter en tous points la procédure ci-avant énoncée, toute réclamation sera irrecevable.

De ce fait,la responsabilité du Client sera totalement engagée et il supportera seul les coûts et conséquences des éventuels dommages ou pertes.

Tous les risques relatifs aux produits, nonobstant les dispositions ci-dessus, sont transférés au Client dès leur réception.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. En l’absence de solution pour retrouver le colis estimée à 10 jours, La société ADORA expédiera un nouveau colis identique à ses frais mais sans dédommagement financier ou matériel.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits,d’intempéries ou de grève.

 

5. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ADORA .Cependant, Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l'adresse DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, et en parfait état de revente ,.. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d' envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, après vérification méticuleuse de l’état de la marchandise.




6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend le transport partout en Communauté Européenne.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France,La Belgique et les autres pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ADORA.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire VISA / MASTERCARD.
En ligne, OGONE, vous permet de régler via un serveur bancaire de FORTIS Banque dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque ,votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ADORA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. ADORA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ADORA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat,l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai "de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive,la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Verviers est seul compétent, quel que soit la nature du litige, le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


9. Garantie

ADORA vous garantit que tous les produits sont fabriqués aux normes européennes.ADORA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ADORA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer la pièce défectueuse ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 0032 87 66 16 46 par mail à info@trampoline-expert.com

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Dans le cas où un article se révèlerait défectueux durant la période de garantie conventionnelle, le client est invité à prendre contact avec le Service Après Ventes qui lui indiquera la procédure à suivre pour retourner son article.

L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, obligatoirement accompagné de la facture et d’un courrier décrivant la défectuosité alléguée.

Les frais de port et les risques liés au retour de l’article défectueux sont à la charge du client.

Après examen de l’article, ADORA se réserve la possibilité soit d’échanger l’article,soit de le réparer,

Soit de le rembourser au prix d’achat.

L’échange ou le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception de l’article par ADORA.

Si la garantie est d'application,l’article réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de ADORA.

Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie conventionnelle si la défectuosité résulte :

-de l’usure normale de l’article et/ou des pièces et/ou des accessoires le composant,

-d’un usage anormal et/ou une mauvaise manipulation

-d’un défaut d’entretien

-d’un cas de force majeure

-d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications du fabricant

-d’un usage commercial ou collectif

-de l’utilisation de périphériques,d’accessoires ou de consommables inadaptés

-d’une réparation effectuée par un tiers non agréé par ADORA et/ou le fabricant


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ADORA. De plus, ADORA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.